MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.hotelroosevelt.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la société Roosevelt Nice, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro rcs ; numéro de TVA tva au capital social de 40 246,54 €, SIRET 95780027900011 et dont le siège social est situé 16, rue du Maréchal Joffre – 06000 Nice; numéro de téléphone +33 4 93 87 94 71 (ci-après dénommée « Roosevelt Nice »).
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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DISPONIBILITÉ DU SITE
L'Roosevelt Nice s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Roosevelt Nice peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Roosevelt Nice ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Notre Service Client France (pour les séjours effectués en France)
par courrier à BWH Hotel Group France - Service Client - 11 rue du débarcadère 92700 Colombes
Par email à [email protected] - ou par téléphone au 01 49 02 30 00 - du Lundi au Jeudi, de 9h00 à 18h30 et le Vendredi de 9h00 à 17h30.
Notre service client vous recontactera sous 4 jours afin de vous apporter une réponse.
Notre Service Client International (pour les séjours effectués hors France) au 0805 08 08 58 (numéro vert).
A défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou via le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.
Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L'Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nanterre.
Pour en savoir plus sur note politique de protection des données personnelles de Best Western International : http://www.bestwestern.com/ includes/privacy.asp
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DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.
RESPONSABILITÉ
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